Le salarié renonce à une petite part de son brut. L'employeur met à sa disposition un vélo, sans avantage en nature à déclarer. Les cotisations et l'impôt baissent : le vélo coûte au salarié bien moins que son prix.
Chargement du moteur de calcul Urssaf…| Ligne | Avant | Après | Écart |
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Aucun avantage en nature n'apparaît sur le bulletin : la valeur du vélo mis à disposition est négligée (BOSS, avantages en nature, § 945).
« Par tolérance, lorsque l'employeur met à disposition de manière permanente d'un salarié un vélo prêté, la valeur de l'avantage en nature constitué est négligée. »
La tolérance vaut pour un vélo acheté ou loué par l'employeur. Elle n'est pas conditionnée à la participation du salarié. Elle se cumule avec le forfait mobilités durables et le remboursement des transports en commun.
Chaque euro de brut en moins supprime les cotisations salariales, les cotisations patronales et l'impôt correspondants. Entre 1 et 3 Smic, la réduction générale dégressive amplifie l'effet côté employeur : la baisse de coût dépasse souvent 1,5 € par euro de brut converti.
Le calculateur cherche la réduction de brut qui finance exactement la part du vélo non prise en charge.
Salaires, cotisations et impôt sont calculés dans votre navigateur par la bibliothèque de calcul de mon-entreprise.urssaf.fr (modèle social, dernière version 11.x chargée à chaque ouverture, moteur Publicodes). Le Smic et les taux suivent donc les mises à jour publiées par l'Urssaf, la même que le simulateur de coût d'embauche. Le coût mensuel du vélo est son prix HT réparti sur la durée, plus l'entretien. Hypothèses : entreprise de 20 à 49 salariés, versement mobilité non intégré. L'impact sur l'impôt sur les sociétés hors réduction flotte n'est pas modélisé. Estimation indicative, sans valeur de conseil juridique ou fiscal.